FMH Rapport de gestion
Rapport de gestion 2017

05

Révision

tarifaire

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05

Révision tarifaire

Le tarif ambulatoire TARMED existe depuis 2004 et se base sur des données des années 1990. Il n’a plus été révisé en profondeur ni adapté aux conditions actuelles depuis plus de dix ans.

Conformément à la LAMal, la structure tarifaire doit être appropriée et conforme aux règles de l’économie d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, le Conseil fédéral a la compétence d’intervenir dans la structure pour rétablir sa conformité.

Après avoir déjà fait usage de ce droit en 2014, le Conseil fédéral a annoncé en mars 2017 qu’il interviendrait une deuxième fois dans le tarif au 1er janvier 2018 suite au rejet du tarif en 2016 par les médecins et les assureurs.

Celui qui souhaite l’autonomie a non seulement une liberté d’action et des droits, mais aussi des devoirs, dont fait partie la révision de la structure tarifaire ambulatoire. L’année 2017 a donc été très largement placée sous le signe de la révision tarifaire TARCO. Regroupés dans une trentaine de groupes de travail, plus de 150 experts médicaux des sociétés de discipline médicale et experts tarifaires de la FMH ont participé à la révision globale du TARMED.

OUI à la révision tarifaire!